CGV & CGU DE COACH'S ANGELS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Définitions

« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui Coach’s Angels fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

« Client Internet » désigne un Client qui a conclu un Contrat avec Coach’s Angels sur le Site.

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Coach’s Angels qui est régi par le bulletin d’inscription (sur support écrit ou sur le Site), les conditions générales de vente aux particuliers de Coach’s Angels (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée au bulletin d’inscription. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Coach’s Angels ou du Client.

« Intervenants » désigne les professionnels (coachs sportifs, kinésithérapeute , nutritionnistes, artistes, spécialiste et/ou expert d’un domaine précis et tous autres professionnels), salarié ou non-salariés, désignés par Coach’s Angels  pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

« Site » désigne le site Internet exploité par Coach’s Angels  dont l’adresse est www.coachsangels.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

Objet du Contrat

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Coach’s Angels et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Coach’s Angels , de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

Conditions générales de vente aux particuliers

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Coach’s Angels  et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par Coach’s Angels . Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site).

Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Coach’s Angels afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.

Toute prestation accomplie par Coach’s Angels  implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription ou s’inscrit sur le Site.

Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Coach’s Angels  quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Coach’s Angels  met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.

Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.

Prestations

Coach’s Angels propose à ses Client des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile et en entreprise. Les prestations de services de Coach’s Angels  n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Toute séance comprend l’intervention par visioconférence d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité.

Les Intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.

Organisation et Planning

La réservation des séances s’effectue directement sur le site www.coachsangels.com

Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs, exprimés dans l’intitulé du cours.

Retard, absence annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement choisis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités dans l’agenda et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

Une séance peut être annulée par Coach’s Angels jusqu’à une (1) heure avant le début de cette dernière. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS et/ou un courriel) et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Pour les séances collectives, Coach’s Angels se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.

Coach’s Angels ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de de problème de connexions internet, de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident et /ou incident survenu chez ou envers l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Condition physique

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.

Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois et envoyer à  une version signée de fiche d’information et décharge de responsabilité qui figure en annexe du bulletin d’inscription avant la première séance.

Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’Intervenant par visioconférence.

Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Coach’s Angels.

Règlement intérieur

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire de l’Intervenant).

Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.

Sans préjudice de ce qui suit, Coach’s Angels et l’Intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Durée et maintien du Contrat

Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre (i) la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou (ii) la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client.

Le délai pour effectuer les séances est de 1 mois à compter de la date de réservation (date de création de la facture), sauf geste commercial par Coach’s Angels accordé en cas de force majeure (cause médicale ou accident, sous réserve de présentation d’un certificat médical).

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Coach’s Angels à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Coach’s Angels.

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Coach’s Angels s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.

Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de Coach’s Angels.
Le contrat est reconduit par tacite reconduction : l'accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d'une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat. 

Tarifs et modalités de paiement

Le prix fixé par Coach’s Angels est garanti pendant la durée du Contrat. Coach’s Angels  se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la /des  personnes.

Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (diététique, relaxation, développement personnel, conseil etc.)
 et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre Coach’s Angels et le Client pourrait être nécessaire.

Assurance et responsabilités

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Coach’s Angels conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

Coach’s Angels a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Intervenants qui ne sont pas salariés de Coach’s Angels sont des professionnels indépendants dont Coach’s Angels n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle.

La responsabilité de Coach’s Angels ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Coach’s Angels dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de Coach’s Angels ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ; (iii) en cas d’actes ou omissions des Intervenants qui ne sont pas des salariés de Coach’s Angels ; (iv) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Coach’s Angels.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Coach’s Angels du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

Vente à distance (Internet)

Le Site s’adresse uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Coach’s Angels. Les offres en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients partout dans le monde.

Le Client Internet reconnaît que la procédure de commande sur le site constitue un Contrat entre le Client Internet et Coach’s Angels.

Le Client Internet doit lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter avant de valider chaque commande.

Avant de passer commande, le Client Internet doit bien étudier la description et les caractéristiques des services qu’il souhaite acquérir. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.

L’acceptation de l’offre par le Client Internet est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de sa commande.

En cliquant sur le premier bouton « Procédez à la commande » pour passer la commande puis sur le second bouton « valider » pour confirmer ladite commande, le Client Internet reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans limitation ni condition. Les conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le second bouton « Valider » pour soumettre la commande. Coach’s Angels demande également au Client Internet de lire et accepter les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande.

Les prix affichés sur le Site sont applicables pour tout achat effectué sur le Site.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Une fois les services sélectionnés et placés dans son panier virtuel, le Client Internet clique sur le panier virtuel et vérifie que le contenu de sa commande est correct avant de cliquer sur « [Valider la commande] » pour procéder au paiement.

Le Client Internet devra alors fournir, sur la même page, toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des services en saisissant ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le premier bouton « [Commander] » pour finaliser son achat. Les achats sur le Site doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Coach’s Angels autorise le paiement par carte bancaire ou carte de crédit, comme les cartes Visa, MasterCard, American Express, PayPal.

Au moment de l’affichage du récapitulatif d’achat, le prix total sera affiché.

Avant de valider la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande conformément à l’article 1369-5 du Code civil. La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et formation du contrat. Lors de son achat sur le Site, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement.

Le paiement sera encaissé par Coach’s Angels dès la conclusion de la commande.

Le Client Internet recevra un courrier électronique de confirmation de son achat. L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage Coach’s Angels qu’à réception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée . Le Client Internet doit en conséquence consulter sa messagerie électronique. Tout service acheté faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans le courrier électronique de confirmation ne fait pas partie du Contrat.

À défaut d’indication ou d’accord préalable quant à la date d’exécution de la prestation, Coach’s Angels exécute ou fait exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Le Client Internet dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat sur le Site pour se rétracter. Le Client Internet devra informer Coach’s Angels de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le Client Internet pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par Coach’s Angels et devra veiller à en conserver une preuve en cas de contestation.

Dans l’hypothèse d’une rétractation, Coach’s Angels remboursera le Client Internet de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client Internet de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.

Le Client Internet aura renoncé à son droit de rétraction en cas d’exécution de la prestation  ou d’une séance/un atelier/ au moins d’une Formule dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

Données personnelles

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Coach’s Angels. Les données personnelles seront conservées par Coach’s Angels au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les destinataires des données sont Coach’s Angels, les professionnels (coachs sportifs,  nutritionnistes et tous autres professionnels) désignés par Coach’s Angels pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Coach’s Angels , GERALD Pascal -rue André Alicker – 97260 Le Morne rouge -Martinique ou un courrier électronique à l’adresse contact@coachsangels.com 

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.

L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Just Coaching, de sociétés affiliées ou de partenaires.

Images

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par Coach’s Angels, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores de Coach’s Angels et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Coach’s Angels ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de GERALD Pascal.

 

Service clientèle

La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de Coach’s Angels.

Coach’s Angels essaie de répondre aux attentes des ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client :
Coach’s Angels , GERALD Pascal -rue André Alicker – 97260 Le Morne rouge -Martinique ou un courrier électronique à l’adresse contact@coachsangels.com   – Téléphone : +33 7 82 17 87 08

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français.
 Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

Divers

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour Coach’s Angels de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Coach’s Angels sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Conditions générales d’utilisation du Site

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles GERALD Pascal met à la disposition de ses utilisateurs (les « Utilisateurs ») un site Internet à l’adresse URL https:// www.coachsangels.com(le « Site ») et les services disponibles sur le Site et la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Le simple accès au Site par un Utilisateur implique son acceptation à l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du Site.

Coach’s Angels se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

 

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Coach’s Angels ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou de ses services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

Coach’s Angels s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Coach’s Angels et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou des services.

Par ailleurs, Coach’s Angels peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnité. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Coach’s Angels n’est pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

La responsabilité de Coach’s Angels ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation de ses services. Coach’s Angels ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

Coach’s Angels ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques de l’Utilisateur et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Inscription

Si l’Utilisateur s’inscrit et ou transmets des informations sur le Site, il accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes et d’actualiser ces informations pour qu’elles soient toujours exactes, à jour et complètes.

Dans le cadre du processus d’inscription, il pourra être demandé de choisir un mot de passe. L’Utilisateur sera responsable de la confidentialité et de l’utilisation du mot de passe ainsi que de tout numéro d’inscription. L’Utilisateur reste seul responsable de toutes les activités effectuées avec le mot de passe.

Données personnelles

Si l’Utilisateur fourni des données personnelles, elles seront conservées par Coach’s Angels au maximum deux (2) années. L’unique destinataire de ces données est Coach’s Angels.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. L’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Chaque Utilisateur pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à GERALD Pascal Coach’s Angels, rue André Alicker 97260 Le Morne Rouge - Martinique ou un courrier électronique à l’adresse contact@coachsangels.com

L’Utilisateur pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.

L’opposition d’un Utilisateur à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Coach’s Angels , de sociétés affiliées ou de partenaires.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les noms de cours, les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de GERALD Pascal, Responsable du site. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Coach’s Angels  et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Coach’s Angels » est une marque déposée par GERALD Pascal. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

 

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Coach’s Angels n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de Coach’s Angels. Il convient toutefois d’afficher le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Les sites Internet présentant un lien hypertexte avec le présent Site ne sont pas sous le contrôle de Coach’s Angels qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. Coach’s Angels se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Informations

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Coach’s Angels se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. A ce titre, les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

Les informations et documents disponibles sur le Site sont présentés à titre indicatif et général et ne peuvent être assimilés à des conseils. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.

L’utilisation des informations et/ou des documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de Coach’s Angels puisse être recherchée à ce titre et sans recours contre cette dernière.

Coach’s Angels ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaît notamment que :

1.    Coach’s Angels n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur ;

2.    les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels ;

3.    la communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;

4.    les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ;

5.    l’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet ;

6.    Coach’s Angels ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet. Coach’s Angels ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, direct ou indirect résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du Site incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur du Site ; et

7.    Coach’s Angels n’est pas responsable des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au Site difficile, aléatoire voire impossible et ce quelles qu’en soient la cause et l’origine.

 

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers et à Coach’s Angels du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site lui-même ou de l’un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.

Modifications des CGU

Coach’s Angels se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du Site. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les tribunaux français compétents.

Contacts

Pour toute question relative au Site, aux mentions légales et aux présentes CGU, les Utilisateurs peuvent nous écrire en adressant une lettre simple à GERALD Pascal Coach’s Angels, rue André Alicker 97260 Le Morne Rouge - Martinique ou un courrier électronique à l’adresse contact@coachsangels.com